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“... contenant di-
verfes dispositions Jiir la Loterie
de Hollande.
Au quartier impérial de Moscou, le 13 Octobre 1812.
NAPOLÉON, Empereur des Francais, Roi d’I-
TALIE , PROTECTEUR. DE EA CONFEDERATION DU
Rhin, Médiateur de ea Confederation Suisse 7
etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre des finances;
Notre Confeil d’étac entendu,
Nous avons décré et décrétons cc qui fuit:...”
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