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“... • ’ • ” 245. 247- 249. 250. 254. 256. 258. 260. xi N°. %85. Waarbij wordt ingevoerd de'wet, houdende strafbepalingen tegen verbale injurien, buren- gerucht en schennis van het huisregt . . Ëladz. 264. ii 86. Waarbij wordt ingevoerd de wet, houdende verordeningen...”

“...wordt de tarra der oks- hoofden en vaten suiker . .............................» 110. 1837. » 54. Houdende strafbepalingen tegen verbale in- jurien, burengerucht en schennis van het huisregt ....................................... 111, I) 55. Houdende bepalingen...”

“...1’église de St-Martin, a Tours. II est ajouté que, pour donner — 80 — aux présentes plus de certitude, lui, Louis, en a atleslé verbalement la vérité en presence d’Adolphe (de la Marck), évêque de Liége, et de Jean Gilard, chanoine de la Cathédralc de St-Lainbert...”

“...reléguées font de la couture; d’autres sont occupées comme matelassières ou blanchisseuses. Toutes ö. peu prés ont des réclamations verbales ou écrites a adresser au gouverneur, dont les poches sont bombées au départ. Ces bonnes Sceurs doivent finir par être cuirassées...”

“...ende zijn den vierden soo vanden anderen ghescheyden, ende elck sijn wech ghegaen. Eer dat d een ende d ander sijn verrichtinge verbale, soo sal hier in t korte seggen dat het Vosken d welck op de Guste van Brasil was ghelaten; den ses-en-twintighsten Julij veroverde...”

“...dus in ’t taalgevoel der negers om niet ergens een ontkennend woord te plaatsen, maar, analoog met hun partikels, ’t gehele verbale begrip als negatief te karakteriseren. Ook hier is ’t weer de „innere Sprachform” die aan het vaderland der negers herinnert...”

“...nominarant, venit in pleno capitulo, 1. On peut juger ici de la véracité de Gilles le Muisit, entiè- rement d’accord avec le procès-verbal de 1’élection, publié par A. d’Herbomez dans Elections d’évéques a Tournai. 28 GILLES LE MUISIT. [1300] et omni juri sibi competent...”

“...convocation, de même que le rapport des commissaires, s’il ne conclut pas a 1’adoption compléte du bilan. Art. 24. — Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par celui qui a présidé la séance, ainsi que par les personnes ayant constitué le bureau. Les...”

“...Paris, dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. II sera dressé de tont dépot de ratification un procès- verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique a chacun des Etats contractants. La présente Convention...”

“...autres pays, aux archives du Gouvernement de la Con- fédération Suisse. Chaque Partie recevra en retour un exem- plaire du procès-verbal d’échange des ratifications, signé par les Plénipotentiaires qui y auront pris part. Article 29. La présente Convention sera...”

“... J. VlEWEG. B. DE Groote. Alb. Oeler. Dr. Georg Wettstein. Van Panhuys. JOAQUIM PEDROSO. H. yon Essen. Müller. Beau. PROCÉS-VERBAL DE SIGNATURE. Les Plénipotentiaires sonssignés, a ce dumeut autorisés, se sont réunis ce jour è, 1’efiEet de procéder a la signature...”

“...that they shall be made unfit for use or destroyed. Art. 8. The stipulations of art. 2 of the law containing penalties against verbal injuries, neighbours noise and violation of do- micile (Publication for Saint Martin dated 27 April 1837, N"? 54) are hereby...”

“...Sanial was a number of times delegate of the Socialist La- bor Party to the International Congress. Upon his return he made verbal reports to Section New York or perhaps wrote a letter to the party members, but to write a report as did De heTk* Amsterdam Congress...”

“...texte figure au Procès- verbal de signature du 30 juin 1920. II est constaté, en outre, que, d’après la. Déclaration expli- cative lue par M. le Plénipotentiaire de la Suisse lors de la signature de 1’Arrangement et inscrite au Procès-verbal du 30 juin 1920, c’est...”

“...une cause quelconque, les objets détériorés ou corrompus sont dé- truits. II est dressé procès-verbal de la vente ou de la destruc- tion. Une copie du procès-verbal, accompagnée du bulletin d’expédi- tion, est transmise au bureau d’origine. Le produit de la...”

“...extérieur étaient superposés. Cela ré- sulte des renseignements. donnés par Gervaise, et de la manière la plus positive, du procès-verbal que M. Lambron vient de communiquer a la société archéologique. On y lit en effet : « En 1686, le chapitre fit réparer en pierre...”

“...upon as equivalent to an agency contract such view being upheld by the law, and an agency so given can not be' canceled by mere verbal or written notice unless there is an express provision to that effect in the agreement. The general conditions and terms applied...”

“... door Cicero reeds 2000 jaar geleden vastgelegd: Een eerste vereischte voor den geschiedschrijver is, dat hij niets onwaars verbale en niets wat waar is, verzwijge. Die- ,'.elfde stelregel geldt ook nu nog. Zeker, het is een vaststaand histo- isch feit, dat...”

“.............A. Holck-Colding. Empire Britannique . . . . H. Llewellyn Smith. Sous réserve de la déclaration insérée au procès-verbal de la Séance du 19 avril 1921, relative aux Dominions bri- tanniques non représentés a la Conférence de Barce- lone. i) Ci-dessous...”

“...conformément 51 —iso— aux prescriptions de l’article 21 de 1’Arrangement, il est dressé procès-verbal de la vente ou de la destruction. Une copie du procès-verbal, accompagnée du bulletin d’expedition, est transmise au bureau d’origine. 2. — Le produit de la...”