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“...WEGENS DE DIJKEN, enz.
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DÉCRÈt imperial contenant réglement
de police des Polders dans les dépar-
temens de PEscaut, des Souches de
PEscaut} de la Lys, des deux Nethes,
des Bouches du Shin et de la Roer* .
jlu Palais des Tuilleries le 16 Dé-
cembre 1811.
NAPOLEON, enz.
Sur le rapport etc. ►
Nous avons décrété et décrétons ce qui fuit:
Art. 1. La furface des digues fera entretenue de mam'êre
qu’elle foit unie et folide dans toutes fes parties, que ia végé-
tation foit favorifée, et que le gazon qui la recouvre foit con-
fervé.
Art. 2. Les fouilles et les trous fairs par des particnliers
dans le corps d’une digue extérieure ferout punis par une amen-
de de vingt cinq francs.
Art. 3.1 L’amende fera double, fi ces degradations ont lieu
la nuit.
Les dégradations qui auraient été faites au talus extérieur,
de jour ou de nuit, feront, en outre de cette double amen-
de, punies d’une detention, qui ne pourra être de moins de
trois jours, et de plus d’un mois.
Art. 4. Les arbres existans fur les...”
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“...licenten, zullen alle fraudes, contraven-
tien en gefchillen, over het werk der tollen, behandeld worden
door de heeren fiscaals van dat middel, invoege als met betrek-
king tot de zaken der konvooijen en licenten plaats vindt.
’s Gravenhage enz.
DÉcret imperial, qui déclare Tart. 7
cLu titre 28 de Vordonnance de 1669,
applicable d toutes les rivieres naviga-
ble s de TEmpire, du 22 Janvier 1808•
(Bulletin des lois n°, 176).
NAPOLEON, enz.
Sur le rapport enz.
Nous avons décrété et décrétons ce qui fuit:...”
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