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“...prépofé A 1’infcription ma-
ritime, qiii 1’aUtorifera k s’adjoindre, s’il y a lieu, 1’aspirant
examiné le plus ancien, lequel fera tenu de faire le fervice et
de donner au dit pilote le tiers des bénéfices •, et A défaut de
la déclaration, 1’administrateur du quartier maritime nommera un
aspirant-adjoint fous les mêmes conditions.
Art. io. Toüte place vacante par mort ou par démisfion
fera donnée A 1’aspirant admis en cette qualité et le plus ancien
au fervice, lorsque fa conduite fera fans reproche.
Art. ii. L’aspirant qui aura fervi d’adjoint, confervera fes
droits A la première place vacante, et fera remplacé auprês du
pilote infirme par 1’aspirant admis, qui viendra immédiatement
après lui.
CHAPITRE HL
Inspection et police des pilotes-lamaneurs»
Art. ia. L’infpection .do fervice des pilotes est exercée paf
les officiers militaires chefs des mouvemens maritimes, par les
officiers prépofés & la direction du pilotage, et, en 1’abfence
de ceux-ci, par lés officiers des ports du commerce...”
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